(204) L’Allemagne explique qu’à l’heure actuelle, les trains de transport combiné sont construits dans un système de production intégré qui comprend les activités relatives aux wagons isolés et celles relatives aux trains-blocs. Les synergies résultant de cette production intégrée sont moins importantes que la complexité qu’elle génère, ce qui entraîne des problèmes de qualité liés aux perturbations ainsi que des besoins en ressources accrus par rapport à ceux des concurrents directs (par exemple, lorsque les cargaisons de produits de défense ou de charbon du segment des wagons isolés ou des trains-blocs sont considérées comme prioritaires sur les services de fret intermodaux, cela engendre des retards dans le transport combiné maritime). L’Allemagne indique en outre que le plan de restructuration comprend donc deux mesures que DB Cargo mettra en œuvre:
a) des ressources spécifiques (conducteurs de train, locomotives et wagons de fret) seront affectées au segment du transport maritime afin d’améliorer la qualité de la production et de permettre la construction de trains qui avait précédemment été annulée en raison de l’indisponibilité de capacités de production;
b) le 2 octobre 2024, le comité de conciliation est parvenu à un accord visant à modifier la réglementation du travail existante de l’entreprise en ce qui concerne le transport combiné maritime. Cela permettra ainsi d’obtenir la même augmentation de la production qu’avec une autre option de transformation en réduisant l’offre de services de traction de DB Cargo et en transférant cette offre à des filiales de traction disposant de conventions collectives de travail plus flexibles, ce qui entraînera une augmentation de la productivité des conducteurs de train (grâce, par exemple, à l’hébergement dans des avant-postes pendant les temps de battement ou à des compensations spéciales des heures de travail). L’Allemagne explique par ailleurs que grâce à la conclusion de cet accord en octobre 2024, DB Cargo sera désormais en mesure de réduire le nombre de ses propres conducteurs de train, ses coûts généraux liés à la production et les effectifs de sa tour de contrôle, grâce aux nouvelles conventions collectives de travail qui permettront d’accroître la productivité. Par conséquent, DB Cargo n’aura pas besoin de transférer ses activités vers des filiales de traction.