(209) L’Allemagne indique que DB Cargo détient des parts (sans majorité de contrôle) dans Kombiverkehr GmbH & Co. KG (ci-après «KVG»), l’un des deux principaux opérateurs européens (50 % des parts sont détenues par DB Cargo et les 50 % restants sont détenus par plus de 200 transitaires). Elle estime que des modifications du modèle commercial actuel, dans lequel DB Cargo n’est qu’un fournisseur de services de traction pure, sont nécessaires pour garantir une compétitivité à long terme. L’Allemagne explique en outre que des discussions conjointes sur un nouveau modèle d’entreprise fondé sur des partenariats en vue d’atteindre la rentabilité ont débuté en août 2023 mais n’ont pas abouti à un résultat positif.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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