(210) Dans ce contexte, l’Allemagne explique en outre que les relations qui ne génèrent pas les marges requises seront progressivement supprimées, d’ici à janvier 2025 au plus tard. Depuis le troisième trimestre de 2024, KVG a commencé à transférer une grande partie de son programme ferroviaire vers des prestataires de services de traction tiers, de sorte que les transitaires qui demandent des services de transport combiné continueront d’avoir accès à la majeure partie du réseau de lignes de KVG à l’avenir. Entre-temps, tous les services de DB Cargo fournis par KVG qui n’offrent pas de perspectives économiquement viables à DB Cargo ont été progressivement supprimés afin d’éviter de nouvelles pertes.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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