Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 213

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 213 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(213) L’Allemagne explique que DB Cargo possède des filiales étrangères dans 13 pays: les Pays-Bas, la France, le Danemark, l’Italie, la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Pologne et les quatre pays du corridor oriental européen, à savoir la Tchéquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie. Les filiales opèrent en grande partie en tant que centres de coûts de production qui offrent des services ferroviaires dans le prolongement des activités ferroviaires exercées dans toute l’Europe. L’Allemagne fait valoir que l’objectif du réseau européen de DB Cargo est d’offrir des solutions logistiques transfrontières de bout en bout sur l’ensemble du continent, en provenance et à destination de l’Allemagne et d’ailleurs et avec l’Allemagne comme pays de transit ou d’expédition/de réception.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).