(213) L’Allemagne explique que DB Cargo possède des filiales étrangères dans 13 pays: les Pays-Bas, la France, le Danemark, l’Italie, la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Pologne et les quatre pays du corridor oriental européen, à savoir la Tchéquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie. Les filiales opèrent en grande partie en tant que centres de coûts de production qui offrent des services ferroviaires dans le prolongement des activités ferroviaires exercées dans toute l’Europe. L’Allemagne fait valoir que l’objectif du réseau européen de DB Cargo est d’offrir des solutions logistiques transfrontières de bout en bout sur l’ensemble du continent, en provenance et à destination de l’Allemagne et d’ailleurs et avec l’Allemagne comme pays de transit ou d’expédition/de réception.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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