(214) L’Allemagne explique que les filiales européennes de DB Cargo représentent environ un tiers de l’ensemble de ses salariés. Elles sont donc importantes pour la performance économique de la société. L’Allemagne ajoute que ces filiales constituent un élément essentiel du plan de restructuration de DB Cargo et qu’elles ont fait l’objet d’un examen afin de déterminer les économies de coûts qu’elles permettraient de réaliser. L’Allemagne explique dès lors que trois leviers globaux d’optimisation des coûts seront mis en œuvre.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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