Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(218) L’Allemagne explique que, au sein de la fonction interdivisionnelle de DB Cargo, le département administratif fournit des services importants à DB Cargo. L’Allemagne fait valoir que son plan de restructuration traitera et éliminera les inefficacités résultant des processus redondants, des surcapacités et des services à valeur ajoutée limitée.

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