(219) L’Allemagne explique que la réduction de la complexité dans les différentes unités opérationnelles de DB Cargo devrait réduire les besoins de capacités administratives et que les mesures devraient entraîner une réduction globale de plus de 80 équivalents temps plein par rapport aux effectifs de juillet 2023 (environ 17 % des départements considérés) à partir de 2024.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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