(220) L’Allemagne explique que les centres de coûts suivants de DB Cargo ont fait l’objet d’une analyse détaillée: le département informatique, les coûts immobiliers (location), le service du PDG, le service du directeur financier, le service de gestion des offres, les coûts administratifs des filiales nationales et autres coûts administratifs ainsi que les structures de gestion.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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