(223) L’Allemagne explique que, dans la stratégie et les domaines politiques/réglementaires de DB Cargo, la duplication des tâches sera éliminée, ce qui réduira les besoins en ressources. L’Allemagne indique également que le budget de marketing relativement élevé de DB Cargo sera revu à la baisse, car avoir moins de projets et de campagnes de marketing permettra de réduire les besoins d’opérations de marketing.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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