(224) L’Allemagne explique que le service du directeur financier de DB Cargo comprend les principales unités organisationnelles: Comptabilité et facturation, Contrôle des entités et Contrôle des produits et logique de pilotage. L’Allemagne explique que les procédures administratives manuelles qui sont actuellement nombreuses dans tous les domaines seront numérisées ou automatisées, notamment dans le domaine de la facturation et des procédures de rapports, ce qui réduira globalement les coûts administratifs généraux.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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