(225) L’Allemagne explique que la duplication des tâches et des responsabilités dans les services de gestion des offres et de conception des services de DB Cargo a conduit au développement de structures surdimensionnées qui pourraient être considérablement optimisées. Dans le cadre du plan de restructuration de DB Cargo, les effectifs de ces services seront revus à la baisse.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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