(226) L’Allemagne explique que la séparation entre les tâches et responsabilités des services de vente internes de DB Cargo et celles des filiales de vente n’est pas claire. Elle indique que DB Cargo prévoit de réaliser des économies de coûts administratifs généraux en procédant à la consolidation des fonctions dupliquées.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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