(228) L’Allemagne explique que les autres coûts administratifs à réduire dans le cadre des mesures d’économie du plan de restructuration incluent les avantages du personnel et l’offre de restauration surdimensionnée (compte tenu du recours accru au travail à distance).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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