(229) L’Allemagne explique qu’en ce qui concerne les coûts généraux liés aux départements de production et à la tour de contrôle, le plan de restructuration de DB Cargo se concentrera sur la réduction de la complexité des activités de planification, de mise à disposition disponibilité des ressources et de pilotage, et plus particulièrement sur la réduction du catalogue de services et la simplification des processus afin de réduire les ressources nécessaires à l’exécution des tâches correspondantes.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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