(23) L’Allemagne indique que DB Cargo représente l’un des principaux opérateurs de services de fret ferroviaire en Europe et joue un rôle essentiel dans le transport de marchandises dans l’Union. Elle explique que la mission de DB Cargo est de fournir des services de fret ferroviaire durables au niveau national et transfrontière, en mettant l’accent sur la réduction des émissions de carbone et l’offre de solutions logistiques fiables dans différents secteurs.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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