Article considérant 232

(232) L’Allemagne explique que l’intégration des fonctions de gestion des actifs de DB Cargo [programmation des gares de triage des trains (ZBA)] et d’établissement des horaires du personnel permet d’assurer une surveillance unifiée par l’intermédiaire du personnel de planification. Le rôle de ce dernier se limite à définir le calendrier immédiat (du jeudi au dimanche de la semaine suivante). L’Allemagne explique en outre que toute modification des horaires apportée ultérieurement au début de la planification est gérée par le personnel de programmation des ZBA, qui tient compte des conséquences de l’établissement des horaires en aval pour la semaine suivante (par exemple, les intervalles de repos des salariés). L’Allemagne considère qu’encourager la prise en considération des intérêts mutuels en ce qui concerne les aspects de planification et d’exécution permet de diminuer les besoins en agents régulateurs du personnel de DB Cargo et d’ainsi pouvoir réduire le personnel de la société.