(234) L’Allemagne explique que, pour réduire le nombre d’expéditeurs de trains et de gestionnaires de réseau régionaux de DB Cargo, à l’avenir, le contrôleur de secteur de DB Cargo assumera également les responsabilités d’expéditeur local. L’Allemagne indique que les expéditions seront effectuées soit depuis le poste de contrôle central, soit directement sur place, et que ce processus sera exécuté en étroite collaboration avec les gestionnaires de réseau installés dans la tour de contrôle.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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