(240) L’Allemagne explique qu’un certain nombre de risques se sont concrétisés entre 2023 et 2024 et que, pour y remédier, des contre-mesures d’atténuation ont été adoptées dans le cadre d’un vaste plan de transformation et de restructuration. Ces risques sont notamment la réduction des budgets fédéraux destinés aux régimes d’aide au fret ferroviaire, des grèves d’avertissement des conducteurs de train, une évolution négative des volumes, des augmentations des coûts de personnel et des coûts des facteurs ainsi que des retards dans la montée en puissance de la mise en œuvre des mesures de transformation.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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