(241) L’Allemagne explique que la décision du comité de conciliation du 2 octobre 2024 (considérant 186) permet à DB Cargo de compenser les augmentations des coûts de personnel résultant des nouvelles conventions collectives. Le nombre de salariés à temps plein convenu reflète i) l’adoption et la mise en œuvre des multiples mesures de restructuration du plan de transformation et, en outre, ii) la réduction des volumes de transport et iii) un programme de réduction des effectifs administratifs dénommé «Solides ensemble», lancé par DB AG afin de réduire le nombre de postes administratifs dans les domaines des finances, de l’informatique et des ressources humaines (ce programme est mis en œuvre par DB Cargo en plus des mesures de réduction des effectifs déjà prévues dans le plan de transformation).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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