(248) L’Allemagne explique qu’au lieu de procéder à l’achat direct de […] locomotives, DB Cargo les prendra en location afin d’économiser des avances de trésorerie et de rendre le modèle d’entreprise plus flexible en étalant les coûts de location de ces locomotives dans le temps.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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