(25) L’Allemagne indique qu’en raison de l’intégration croissante du marché européen du fret ferroviaire, les filiales de DB Cargo contribuent à faciliter le transport transfrontière des clients de DB Cargo en Europe et vers l’Asie, étant donné qu’environ […] % des activités de fret ferroviaire en 2022 en Allemagne ont été réalisées au moyen de transports transfrontières.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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