Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(258) La contribution propre du bénéficiaire aux coûts de restructuration résultant des différentes sources de financement proposées par les autorités allemandes, telles que résumées dans le tableau 19, s’élèverait au total à 2 291 millions d’EUR, soit 54 % des 4 205 millions d’EUR de coûts de restructuration prévus dans l’estimation.

Tableau 19

Résumé des coûts de restructuration et sources de leur financement (en millions d’EUR)

| (en millions d’EUR)

| COÛTS DE RESTRUCTURATION | Mio EUR | SOURCES DE FINANCEMENT | Mio EUR

| Pertes d’exploitation réelles (de 2022 à 2023) | 1 442 | Contribution propre, dont | 2 291

| Pertes d’exploitation attendues (2024) | 472 | Prêts subordonnés convertibles DB AG | 842

| Pertes d’exploitation attendues (2025) | […] | Ligne de crédit DB AG | 325

| Dépenses liées au personnel (JobService GmbH) | […] | Ligne de crédit temporaire DB AG | 434

| Autres coûts liés au transfert d’activités vers des filiales de DB Cargo | […] | Cessions | 4 […]

| Refinancement des prêts arrivant à échéance, dépenses d’investissement, dépenses d’exploitation, fonds de roulement | 2 020 | Affacturage de créances | […]

| | | Contribution de JobService GmbH | […]

| Total des coûts de restructuration | 4 205 | |

| | | Aide à la restructuration, dont | 1 914

| | | Couverture réelle de l’ACR (2022-2023) | 1 442

| | | Couverture attendue de l’ACR (2024) | 472

| | | |

4. 1.4.2.3. Projections financières dans le scénario de base et le scénario pessimiste

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