(259) L’Allemagne explique que les hypothèses sur la base desquelles DB Cargo met actuellement en œuvre un plan de restructuration complet visent toutes à rétablir la rentabilité de l’entreprise. DB Cargo a élaboré son plan de restructuration en étroite collaboration avec des consultants externes agissant en tant que conseillers. L’Allemagne indique que le plan de restructuration est déjà en cours de mise en œuvre et que les consultations juridiquement obligatoires avec les représentants des travailleurs de DB Cargo en ce qui concerne les mesures relatives au personnel ont été entamées.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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