Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(259) L’Allemagne explique que les hypothèses sur la base desquelles DB Cargo met actuellement en œuvre un plan de restructuration complet visent toutes à rétablir la rentabilité de l’entreprise. DB Cargo a élaboré son plan de restructuration en étroite collaboration avec des consultants externes agissant en tant que conseillers. L’Allemagne indique que le plan de restructuration est déjà en cours de mise en œuvre et que les consultations juridiquement obligatoires avec les représentants des travailleurs de DB Cargo en ce qui concerne les mesures relatives au personnel ont été entamées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).