(26) L’Allemagne explique en outre que, sur son territoire, DB Cargo représentait 43 % de l’ensemble des activités de fret ferroviaire en 2022, avec une part en constante diminution pour DB Cargo et des parts en augmentation pour ses concurrents dans le secteur allemand du fret ferroviaire. Selon l’Allemagne, bien que DB Cargo assurât encore une part de 54 % du trafic de fret ferroviaire allemand en 2016, sa part a diminué de 11 points de pourcentage (soit 20 %) au cours des sept années suivantes.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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