Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 261 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(261) L’Allemagne explique que les hypothèses du scénario de base du plan de restructuration concernent tous les segments d’activité de DB Cargo (transport par wagons isolés, transport par train-bloc et transport combiné) et reposent sur quatre piliers principaux.

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