(264) Troisièmement, DB Cargo est ouverte aux possibilités de rendre ses activités plus flexibles et de s’associer à des partenaires tiers afin de mettre en œuvre des accords de sous-traitance ou de créer des entreprises communes sur des marchés offrant de futures perspectives de croissance et étudiera activement de telles possibilités lorsqu’elles se concrétiseront éventuellement.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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