(269) Compte tenu de l’environnement économique actuel, caractérisé par une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, de la demande croissante de modes de transport durable de la part du secteur privé et du soutien financier accordé au segment des wagons isolés, l’Allemagne estime que le plan de restructuration bénéficiera de conditions extérieures positives et que le retour à la viabilité sera atteint au cours de la période de restructuration.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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