Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(273) En revanche, l’Allemagne explique que la réduction des coûts dans le scénario de base résulte essentiellement des différentes mesures du plan de restructuration décrites ci-dessus à la section 4.1.4. (4.1.4.1.1.2) et plus particulièrement des mesures suivantes:

a) segment du transport par wagons isolés: changement radical du système de production (allocation de ressources spécifiques pour chaque segment) et révision et reconception en profondeur du réseau de wagons isolés de DB Cargo passant notamment par l’augmentation des fréquences des liaisons de longue distance, une révision des services d’apport et de distribution et la standardisation de l’offre commerciale;

b) segment des trains-blocs: transition vers la fourniture de services de logistique intelligente grâce i) à l’optimisation du portefeuille de clients en vue de proposer des solutions de transport ferroviaire complexes et innovantes et mise en place de services de navette spécifiques pour les clients importants; et ii) au renforcement de la solidité et à l’amélioration de la qualité de la production, notamment en séparant la production de trains-blocs du transport en wagons isolés et en améliorant la productivité grâce à des conventions collectives de travail plus flexibles prévoyant de plus longues heures de travail pour les conducteurs de train (sur une base volontaire) et le recours à des prestataires de services externes;

c) segment du transport combiné: allocation de ressources spécifiques pour la production et constitution d’entreprises autonomes disposant de leurs propres ressources; ces mesures devraient, selon DB Cargo, renforcer les incitations à la gestion (grâce à une propriété de bout en bout) et, partant, accroître l’efficacité. Les principales mesures sont l’optimisation du portefeuille passant par la suppression progressive des transports non rentables (par exemple, une réduction d’environ […] % du volume des ventes aux transporteurs), la modification de l’offre de réseau pour le transport combiné continental et la mise en œuvre d’un modèle de production révisé éliminant progressivement le modèle actuel consistant à manœuvrer tous les wagons maritimes sur une seule plateforme située à Maschen (à proximité du port de Hambourg). En outre, les processus seront rationalisés en fonction des besoins spécifiques de la société. De surcroît, le 2 octobre 2024, le comité de conciliation s’est mis d’accord pour modifier la réglementation du travail existante de DB Cargo en ce qui concerne le transport combiné. Selon l’Allemagne, cela permet de simplifier considérablement le modèle commercial de DB Cargo pour le transport combiné, de manière à générer la même augmentation de productivité que la proposition précédemment formulée qui consistait à réduire l’offre de traction de DB Cargo et de la transférer à des filiales de traction disposant de conventions collectives de travail plus souples et donc de conducteurs de train plus flexibles (grâce, par exemple, à l’hébergement dans des avant-postes pendant les temps de battement ou à des compensations spéciales des heures de travail). L’Allemagne explique par ailleurs que le fait d’avoir conclu cet accord en octobre 2024 permettra à DB Cargo de réduire le nombre de ses propres conducteurs de train, ses coûts généraux liés à la production et les effectifs de sa tour de contrôle, grâce aux nouvelles conventions collectives de travail qui permettent d’accroître la productivité. Par conséquent, DB Cargo n’aura pas besoin de transférer ses activités vers des filiales de traction. Ces mesures entraînent une réduction d’environ 330 conducteurs de train en équivalents temps plein, d’environ 130 postes de planification et de pilotage de la production en équivalents temps plein ainsi que d’environ 155 postes à la tour de contrôle en équivalents temps plein, par rapport au nombre de ces postes effectivement dénombrés en juillet 2023. L’Allemagne estime par conséquent que DB Cargo peut également réaliser d’importantes économies de coûts dans ce segment.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).