(275) L’Allemagne souligne en outre que le plan de restructuration de DB Cargo diffère des efforts déployés par le passé en vue d’accroître l’efficacité et la rentabilité de l’entreprise. En particulier, elle explique que ce plan va plus loin que des mesures plus progressives visant à améliorer l’efficacité opérationnelle, en modifiant fondamentalement les procédés de production de DB Cargo ainsi que sa structure organisationnelle et sa stratégie d’entreprise.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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