(279) Compte tenu des attentes de croissance du marché susmentionnées, l’Allemagne soutient que les hypothèses de croissance en volume formulées par DB Cargo sont prudentes et qu’à court et moyen terme, DB Cargo ne dépend pas de la croissance induite par le marché dans le segment du transport par wagons isolés. L’Allemagne considère que la planification de DB Cargo est inférieure au taux de croissance du marché dans les segments des trains-blocs et du transport combiné.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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