(28) Sur le marché plus large du transport ferroviaire de fret, l’Allemagne explique que DB Cargo est présente dans trois grands sous-segments: i) le segment des trains de wagons isolés; ii) le segment des trains-blocs; et iii) le segment du transport combiné.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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