Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(281) Sur la base des hypothèses ci-dessus utilisées pour les projections financières figurant dans le plan de restructuration de DB Cargo, l’Allemagne explique que le scénario de base du plan de restructuration tient compte de plusieurs événements survenus en 2023 et au début de 2024, tels que les grèves des conducteurs de train (entre janvier et avril 2024), la réduction des budgets fédéraux destinés aux régimes d’aide, la tendance négative des volumes (sans tenir compte des grèves mais en tenant compte des pertes de volumes de transport dues à la répercussion des prix) en raison du ralentissement économique, l’augmentation de l’inflation et des salaires du personnel, l’intensification de la concurrence par les prix et les retards pris en ce qui concerne certaines mesures du plan de restructuration de DB Cargo. L’Allemagne indique que, dans ce contexte, le scénario de base comprend également des contre-mesures (considérant 242) visant à remédier aux effets négatifs de ces événements afin que DB Cargo puisse renouer avec la viabilité pendant la période de restructuration.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).