(290) L’Allemagne explique que le scénario pessimiste du plan de restructuration de DB Cargo est constitué du scénario de base auquel des ajustements ont été apportés pour tenir compte d’éventuelles évolutions défavorables spécifiques.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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