(292) Comme le montre le tableau 25, l’Allemagne estime que le scénario pessimiste devrait refléter des risques tels que, entre autres, de nouvelles réductions des régimes d’aide fédéraux et une augmentation du volume inférieure aux prévisions du scénario de base en raison de la faiblesse économique prolongée de l’industrie sidérurgique en Allemagne, en plus des risques déjà inclus dans le scénario de base.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 292
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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