(295) Selon l’Allemagne, même s’il restera largement négatif jusqu’en 2025 (avec […] EUR), le revenu net de DB Cargo devrait lui aussi devenir positif d’ici la fin de la période de restructuration dans le scénario pessimiste (avec […] EUR) puis progresser de manière stable.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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