(298) Ainsi qu’il ressort du tableau 29 ci-dessus, l’Allemagne indique que le scénario de base du plan de restructuration de DB Cargo donnera lieu à une amélioration des ratios de performance financière de DB Cargo tout au long de la période de restructuration et que le RCE de DB Cargo devrait dépasser son CMPC d’ici la fin de la période de restructuration.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 298
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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