Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(3) La décision d’ouverture a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 19 août 2022. La Commission a invité les autorités allemandes et les parties intéressées à présenter leurs observations sur la décision d’ouverture dans un délai d’un mois.

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