(314) L’Allemagne s’engage à faire en sorte que DB Cargo achète de plus en plus de services nationaux de transport de longue distance par train-bloc à des tiers externes. À cet effet, DB Cargo augmentera, d’ici la fin de la période de restructuration, la part de trains-kilomètres fournis par l’intermédiaire de prestataires externes sur une base annuelle en Allemagne […], sur les trains-kilomètres de transport de longue distance par train-bloc qu’elle fournit en Allemagne. En 2024, DB Cargo devrait exploiter 27,7 millions de trains-kilomètres dans l’ensemble de l’Allemagne. Sur ce volume, DB Cargo devrait fournir 24,4 millions de trains-kilomètres au moyen de ses propres ressources de production. 3,3 millions de trains-kilomètres devraient être fournis par des entreprises ferroviaires externes pour le compte de DB Cargo (achat de services).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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