Article considérant 315

(315) L’objectif visé au considérant 314 est subordonné à l’atteinte du volume escompté de trains-kilomètres dans le segment des trains-blocs, conformément au scénario de base du plan de restructuration. En cas d’évolution négative de l’activité et de non-atteinte du volume attendu de trains-kilomètres, l’objectif sera réduit comme suit: si le volume de trains-kilomètres fournis est inférieur de […] % (ou […] %, voir considérant 314) au volume attendu, il n’y a pas d’obligation de sous-traiter. Dans l’intervalle, le pourcentage devant faire l’objet d’un engagement de sous-traitance est proportionnellement réduit: par exemple, si seulement […] % des trains-kilomètres attendus au cours d’une année civile sont atteints, au moins […] % doivent être sous-traités. Ce mécanisme permet d’éviter qu’en cas d’insuffisance du nombre de trains-kilomètres de transport de longue distance parcourus sur le territoire national dans le segment des trains-blocs de DB Cargo, le taux de circulation à vide («Leerlauf») de la capacité de trains existante n’augmente et la rentabilité ne diminue ainsi davantage.