Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 317

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 317 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(317) Jusqu’à la fin de la période de restructuration, DB Cargo ne dépassera pas le volume de transport intérieur effectué en 2023 mesuré en tonnes-kilomètres dans le secteur du transport ferroviaire de fret. En 2022, DB Cargo a fourni 58,9 milliards de tonnes-kilomètres en Allemagne au moyen de sa propre production. En 2023, le volume de services fournis a diminué pour atteindre 51,2 milliards de tonnes-kilomètres.

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