(324) Comme décrit au considérant 305 a), le groupe DB Cargo prévoit de céder ses participations suivantes dans des entités actives dans des zones terminales:
a) […];
b) […];
c) […];
d) […];
e) […].
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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