Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 325 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →
(325) La cession des participations dans des zones terminales ou dans […] se trouve actuellement à différents stades d’avancement, communiqués en dernier lieu par l’Allemagne le 21 novembre 2024, notamment comme suit:
a) […].
b) En ce qui concerne les cessions de zones terminales, en particulier:
1) […];
2) […];
3) […];
4) […];
5) […].
c) En ce qui concerne les filiales logistiques, en particulier:
1) […];
2) […];
3) […], […];
4) […].
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.