Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 327

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 327 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(327) Les […] locomotives à céder (considérant 318) proviendront de la flotte existante de DB Cargo; selon l’Allemagne, elles sont modernes, affichent une valeur importante et sont entretenues conformément aux lignes directrices applicables. Les locomotives seront regroupées en trois groupes: i) locomotives électriques nationales standard; ii) locomotives électriques nationales à haute performance; et iii) locomotives électriques modernes interopérables.

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