(34) À cet égard, l’Allemagne fait valoir que, si DB Cargo prévoit de transformer son segment d’activité afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des produits, l’Allemagne était, en 2023, en train d’intensifier le soutien public accordé au transport par wagons isolés.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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