(35) En ce qui concerne le transport combiné, l’Allemagne explique par ailleurs que DB Cargo ne dispose pas d’un système de production de transport intégré et que, si DB Cargo détenait une part d’environ […] % du trafic en Allemagne en 2022, elle est confrontée à une concurrence de plus en plus forte et diversifiée de la part, entre autres, de Metrans, HUPAC, TX Logistik et SBB Cargo International.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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