(351) À cet égard, la Commission relève que l’activité de fret ferroviaire revêt une importance stratégique pour la politique des transports du gouvernement fédéral, étant donné qu’elle contribue à la transition de la route vers le rail et qu’elle est importante pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en un grand nombre de biens essentiels pour les consommateurs et l’industrie. Dans le cas particulier de l’Allemagne, le transport par wagons isolés représente environ un quart des services de fret ferroviaire. Ce segment représente un élément important des chaînes logistiques dans tout le pays et joue un rôle essentiel dans la connexion de nombreux sites industriels majeurs. En outre, le transport par wagons isolés joue un rôle de soutien pour les autres formes de transport ferroviaire de fret, telles que le transport combiné et les trains-blocs, et contribue donc de manière significative à la compétitivité du rail par rapport aux autres modes de transport, ce qui le rend également essentiel pour la décarbonation des transports et la réalisation des objectifs climatiques. Ces considérations ont poussé l’Allemagne à financer des programmes sectoriels pour le secteur des TWI à partir de 2020.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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