(353) Dans ce contexte, la Commission note par ailleurs que les documents stratégiques de DB Cargo (étude d’Oliver Wyman) font référence à une «responsabilité particulière» de DB Cargo, en tant qu’entreprise publique, vis-à-vis de plus de 17 000 salariés en Allemagne (en 2018) (voir également considérant 397).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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