Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 366

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 366 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(366) Comme l’Allemagne l’a précisé, la couverture des coûts sociaux par BEV concerne l’ensemble des fonctionnaires des chemins de fer affectés à DB AG, et pas seulement le personnel affecté à DB Cargo au sein du groupe DB AG.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).