Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(37) Le tableau 3 donne un aperçu de la part des volumes de fret ferroviaire détenue par DB Cargo dans les États membres où elle est active (en 2022).

Tableau 3

Position de DB Cargo par activité dans différents États membres

Source: Observations de l’Allemagne du 31 octobre 2023, p. 28.

Aller plus loin

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