(378) Pour estimer la valeur des fonds propres de DB Cargo, la Commission a comptabilisé les bénéfices nets, estimés sur la base du résultat d’exploitation après intérêts, ou de l’EBT s’il est disponible, inclus dans les plans à moyen terme, sur la période de cinq ans couverte par le plan à moyen terme pertinent (voir le tableau 5), ainsi que la valeur finale, en prenant comme taux d’actualisation le coût des fonds propres avant impôts mentionné dans les rapports annuels du groupe DB pour le segment du fret et de la logistique. La Commission a utilisé le modèle de croissance de Gordon et Shapiro pour calculer la valeur finale.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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